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- Répondre à votre demande : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
- Gérer la relation commerciale et les obligations légales : exécution du contrat et obligation légale.
- Publier un avis que vous avez accepté de partager : votre consentement.
Durée de conservation
Les échanges sans suite sont conservés au maximum 3 ans après le dernier contact. Les données liées à un contrat sont conservées pendant sa durée, puis archivées selon les délais légaux (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (messagerie, hébergement) dans le respect du RGPD. Une messagerie telle que Gmail peut impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à baosfinance@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr.
Démarchage téléphonique
Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr.
Transparence sur les avis clients
Conformément à l’article L. 111-7-2 et aux articles D. 111-16 à D. 111-20 du Code de la consommation, voici comment sont traités les avis :
- Les avis proviennent de clients ayant échangé avec nous ; [précisez si une vérification est faite et comment].
- Chaque avis est publié avec sa date et avec l’accord de son auteur. Les avis sont conservés [durée, ex. 12 mois].
- Aucune contrepartie n’est offerte en échange d’un avis. [Modifiez cette phrase si ce n’est pas le cas : toute contrepartie doit être indiquée.]
- Les avis négatifs sont traités comme les autres et ne sont écartés que s’ils sont injurieux, hors sujet ou illicites.
- La rubrique « avis du jour » met en avant un avis différent chaque jour, selon une rotation automatique de la liste. Ce n’est pas un classement.
- Un avis peut être supprimé ou modifié à la demande de son auteur : baosfinance@gmail.com.
Publier de faux avis ou en masquer de réels constitue une pratique commerciale trompeuse (articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation).
Conditions générales, rétractation et médiation
À adapter si vous vendez des biens ou des services à des consommateurs.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels précisés avant la commande.
Droit de rétractation
Pour un achat à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (services) ou de la réception (biens) pour se rétracter sans motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf exceptions prévues par la loi. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer une demande claire à baosfinance@gmail.com. Le modèle de formulaire de rétractation figure à l’annexe de l’article R. 221-1.
Garanties légales
Le professionnel répond de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site du médiateur choisi].
Droit applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.